L'observation et l'analyse des institutions, canadienne et traditionnelles, à Kahnawake révèle que, sur le plan formel, on se trouve en face de multiples sources de normativité, étatiques et non étatiques, qui forment un pluralisme très complexe et évolutif. Au cours des dernières années, ce pluralisme juridique réel a diminué d'intensité, notamment à travers le transfert de légitimité et d'effectivité normative entre les différents ordres juridiques en cause, tout en maintenant intactes les apparences formelles d'un pluralisme à la fois intra- et extra-étatique. La domination d'un ordre juridique sur d'autres, sinon l'effectivité et même la survivance d'un ordre juridique donné, dépendraient de trois facteurs : les ressources financières, ...
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en ...
La frontière entre le politique et l'intellectualisme militant est, d'ordinaire, ténue. Tout univers...
Au Québec comme ailleurs, les dernières années ont vu naître et croître une « international raciste ...
En suivant une démarche dialectique, des pistes d'analyse sont proposées en vue de mesurer la contra...
Le droit de la responsabilité extracontractuelle de l'Administration publique présente de sérieuses ...
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en ...
Phénomène historique, protéiforme et polysémique, la mondialisation exerce une profonde infuence sur...
Ce texte propose une réflexion sur la manière d’aborder la question du racisme à l’égard des peuples...
Le droit québécois a traditionnellement voulu préserver le libre choix des personnes en s’abstenant ...
Les auteurs proposent une réflexion prospective sur le rôle que pourra être appelé à jouer la person...
Les facteurs de domination sont nombreux et s'ils se ramènent à des catégories objectivables, comme ...
Malgré l’ampleur de son développement contemporain, l’assurance n’est pas un simple produit de conso...
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en dr...
La présente étude part du constat que les efforts en vue de préserver la diversité linguistique se s...
L’auteur soutient dans le texte qui suit que les aspects par lesquels l’harmonisation du droit fédér...
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en ...
La frontière entre le politique et l'intellectualisme militant est, d'ordinaire, ténue. Tout univers...
Au Québec comme ailleurs, les dernières années ont vu naître et croître une « international raciste ...
En suivant une démarche dialectique, des pistes d'analyse sont proposées en vue de mesurer la contra...
Le droit de la responsabilité extracontractuelle de l'Administration publique présente de sérieuses ...
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Ce texte propose une réflexion sur la manière d’aborder la question du racisme à l’égard des peuples...
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Les auteurs proposent une réflexion prospective sur le rôle que pourra être appelé à jouer la person...
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Malgré l’ampleur de son développement contemporain, l’assurance n’est pas un simple produit de conso...
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La présente étude part du constat que les efforts en vue de préserver la diversité linguistique se s...
L’auteur soutient dans le texte qui suit que les aspects par lesquels l’harmonisation du droit fédér...
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Au Québec comme ailleurs, les dernières années ont vu naître et croître une « international raciste ...