Dans les deux dernières décennies, l'essor considérable des produits dérivés a marqué le monde financier. Le Canada et le Québec ont été touchés par ce nouveau phénomène. Récemment, les pertes essuyées par de grandes institutions financières ont fait jaillir aux yeux du public l'existence de ces nouveaux contrats. Pourtant, ceux-ci sont encore peu connus. Dans le présent article, l'auteure se propose d'examiner, en premier lieu, les principales caractéristiques des produits dérivés, le but qu'ils poursuivent et les intervenants sur ces opérations. En deuxième lieu, seront passés en revue les risques associés à l'utilisation de ces produits et les propositions de réglementation effectuées afin de contrer ces risques. Enfin, pour bien compren...
C'est dans ce mouvement de la redécouverte de l'individu que vient frapper, avec un peu de retard, c...
Depuis la mise au jour des scandales financiers des sociétés américaines, les organismes de régulati...
La décision d'imposer des droits antidumping et compensateurs relève de l'Administration publique fé...
Depuis les années 1960, les nouvelles technologies ont favorisé l’émergence de mécanismes de paiemen...
Les vérificateurs sont appelés à jouer un rôle crucial pour le bon fonctionnement des marchés financ...
Depuis les récents scandales qui ont ébranlé les marchés financiers au Canada et aux États-Unis, les...
Les placements privés constituent un moyen privilégié d'accès aux marchés de capitaux américains. Di...
Le 9 novembre 2006, l’Assemblée nationale du Québec a introduit le Projet de loi no 48, Loi modifian...
Un triple clivage caractérise la société canadienne : le partage du pouvoir de légiférer entr...
Le législateur a procédé, dans le livre neuvième du Code civil du Québec, à un renforcement du rôle ...
Dans la jurisprudence et la doctrine des dix ou vingt années précédant la réforme du Code civil du Q...
Le contrat d’adhésion occupe une place de plus en plus importante dans les relations contractuelles ...
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en dr...
Le droit de la responsabilité extracontractuelle de l'Administration publique présente de sérieuses ...
Le but de cet article est de proposer un modèle économétrique qui permette d’expliquer la déterminat...
C'est dans ce mouvement de la redécouverte de l'individu que vient frapper, avec un peu de retard, c...
Depuis la mise au jour des scandales financiers des sociétés américaines, les organismes de régulati...
La décision d'imposer des droits antidumping et compensateurs relève de l'Administration publique fé...
Depuis les années 1960, les nouvelles technologies ont favorisé l’émergence de mécanismes de paiemen...
Les vérificateurs sont appelés à jouer un rôle crucial pour le bon fonctionnement des marchés financ...
Depuis les récents scandales qui ont ébranlé les marchés financiers au Canada et aux États-Unis, les...
Les placements privés constituent un moyen privilégié d'accès aux marchés de capitaux américains. Di...
Le 9 novembre 2006, l’Assemblée nationale du Québec a introduit le Projet de loi no 48, Loi modifian...
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Le législateur a procédé, dans le livre neuvième du Code civil du Québec, à un renforcement du rôle ...
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Le contrat d’adhésion occupe une place de plus en plus importante dans les relations contractuelles ...
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en dr...
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Le but de cet article est de proposer un modèle économétrique qui permette d’expliquer la déterminat...
C'est dans ce mouvement de la redécouverte de l'individu que vient frapper, avec un peu de retard, c...
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