Le présent texte analyse la décision prise en 1856 d'élire les membres de la Chambre haute du Canada-Uni. Dans la première partie, l'auteur explique que la notion d'une chambre haute élue a été mise en avant pour des motifs contradictoires par divers mouvements politiques du Haut-Canada et du Bas-Canada ainsi que par les autorités britanniques. La réforme de 1856 a instauré une chambre haute partiellement élue, élitiste et conservatrice. Dans la deuxième partie, l'auteur estime que cette expérience a été peu concluante, compte tenu du nombre élevé de conseillers élus par acclamation et du fonctionnement harmonieux du Parlement, tempéré par la possibilité toujours présente d'un blocage. Cette situation, combinée à l’opposition ferme de la No...
Les transports interprovinciaux au Canada sont sous la juridiction du gouvernement fédéral, en vertu...
Ce texte propose une réflexion sur la manière d’aborder la question du racisme à l’égard des peuples...
Cet article traite des rapports étroits qu’entretiennent le droit et le politique dans le débat ento...
Une loi provinciale peut-elle validement prévoir, comme c'est le cas en Alberta et en Colombie-Brita...
Au Royaume-Uni, l’électorat est initialement très restreint, le vote a lieu en public et plusieurs c...
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en ...
Ce mémoire s’intéresse à la formation des partis politiques et l’origine de la loyauté partisane à l...
Il est possible d'aborder une élection de plusieurs façons. L'analyse du discours politique en est u...
Depuis 2007, le gouvernement fédéral manifeste l’intention d’augmenter le nombre de sièges à la Cham...
Dans le présent article, l'auteur tente de démontrer, par le moyen d'une approche historique, que la...
La session de 1849, tenue à Montréal, est demeurée célèbre dans nos annales parlementaires en raison...
La Loi constitutionnelle de 1867 ne contient aucune disposition expresse concernant un quelconque po...
Cette étude présente le Programme de contestation judiciaire comme un cas de figure du rôle de l’exé...
Dans l’historiographie, la commission Gosford est généralement présentée comme une tentative ratée d...
Les provinces de l’Ouest et Terre-Neuve défendent un projet de réforme du Sénat canadien basé sur le...
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