Après avoir soulevé d'intenses débats et bien des controverses durant la première moitié du XXe siècle, la théorie de l'imprévision devait sombrer lentement dans les sphères de l'oubli. L'instabilité économique chronique paraissait vaincue, les discussions sur l'adaptation des contrats aux nouvelles circonstances semblaient ainsi anachroniques. Les diverses crises économiques qui se sont succédé depuis le début des années 1970 ont contribué à relancer les discussions doctrinales sur ce sujet. Certains pays ont franchi le Rubicon et ont consacré la révision judiciaire des contrats touchés par les aléas du temps et de la nature. On pense notamment aux droits allemand, hollandais, italien, grec et algérien. Au Québec, la théorie de l'imprévisi...
François Denis Tronchet, connu pour sa participation au procès du roi et sa contribution à la rédact...
François Denis Tronchet, connu pour sa participation au procès du roi et sa contribution à la rédact...
Le professeur Philippe Rémy a préconisé, pour le droit français, de pratiquement abandonner l’usage ...
C'est dans ce mouvement de la redécouverte de l'individu que vient frapper, avec un peu de retard, c...
L’objectif de cet article est de discuter les présupposés sur lesquels se fondent les études nationa...
Ce texte expose l'état actuel du droit applicable au secteur économique privé, tel qu'il s'est dével...
Cette étude porte sur trente-huit manuels de droit publiés en France de 1940 à 1944. A l'abondante l...
Dans un contexte de mondialisation des relations commerciales, le besoin de sécurité est impératif e...
« Gouverner sans le droit » découle du simple constat de l'utilisation croissante de mécanismes qui ...
Depuis le premier tiers du xxe siècle, il est généralement admis que la responsabilité délictuelle e...
Avec comme toile de fond l'histoire de notre système de droit civil basé sur la tradition française,...
L'évolution du droit civil en matière de responsabilité des fabricants et des vendeurs spécialisés a...
L'institutionnalisation d'une position de domination requiert la mise au point de procédures socio-j...
Au contraire de la théorie littéraire, la théorie pragmatique considère que le contexte ne précède p...
Cet article développe l'hypothèse de la subjectivité fonctionnelle de l'information internationale à...
François Denis Tronchet, connu pour sa participation au procès du roi et sa contribution à la rédact...
François Denis Tronchet, connu pour sa participation au procès du roi et sa contribution à la rédact...
Le professeur Philippe Rémy a préconisé, pour le droit français, de pratiquement abandonner l’usage ...
C'est dans ce mouvement de la redécouverte de l'individu que vient frapper, avec un peu de retard, c...
L’objectif de cet article est de discuter les présupposés sur lesquels se fondent les études nationa...
Ce texte expose l'état actuel du droit applicable au secteur économique privé, tel qu'il s'est dével...
Cette étude porte sur trente-huit manuels de droit publiés en France de 1940 à 1944. A l'abondante l...
Dans un contexte de mondialisation des relations commerciales, le besoin de sécurité est impératif e...
« Gouverner sans le droit » découle du simple constat de l'utilisation croissante de mécanismes qui ...
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L'institutionnalisation d'une position de domination requiert la mise au point de procédures socio-j...
Au contraire de la théorie littéraire, la théorie pragmatique considère que le contexte ne précède p...
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