L'harmonisation du droit de la sécurité sociale comporte, dans le contexte canadien et québécois, une triple dimension internationale (par rapport au droit social international et au droit des États-Unis), fédérale (harmonisation des droits des provinces entre eux et avec le droit fédéral) et interne (entre les divers régimes de sécurité sociale en droit québécois). La dimension fédérale est celle qui suscite le plus d'intérêt et de difficultés. Le processus d'harmonisation du droit dans le cadre fédéral est habituellement multilatéral. Dans le secteur de l'assurance-vieillesse, invalidité et survivants se présente cependant un processus d'harmonisation bilatéral entre le Régime des rentes du Québec (RRQ) et le Régime de pensions du Canada ...
Les économistes sont d'accord pour reconnaître que, dans la plupart des pays capitalistes, la profes...
Le succès d'un syndicat dépend de l'activité des permanents syndicaux. Aussi, l'auteur s'est-il prop...
Les employés de tous les niveaux de gouvernements ainsi que des services parapublics tels les hôpita...
Le présent article est le troisième compte rendu d'une recherche empirique sur les contrats de l’ent...
Cet article est le premier compte-rendu d'une recherche empirique sur les relations contractuelles d...
Avant la passation du Code du Travail du Québec, les principales dispositions affectant le statut de...
1. Le régime constitutionnel et le climat politique de la province de Québec doivent assurer le main...
L'importance qu'attache un pays à son capital humain est déterminée par de nombreux facteurs. Certai...
L'actuel régime juridique de représentation syndicale perçoit le syndicat primordialement comme un a...
Aussi bien le Canada que le Québec ont connu durant les deux dernières décennies une croissance des ...
« Les cours de justice ne peuvent vraiment avoir qu'une vue sommaire de l'ensemble des problèmes du ...
Protocole d'entente entre l'Université Laval et l'Université du Québec en OutaouaisPlusieurs études ...
Le souci causé par les effets nocifs possibles de l'automation sur le chômage a poussé l'Organisatio...
La négociation collective chez les professeurs des universités et des collèges canadiens est devenue...
Le chômage des jeunes au Canada a toujours été très élevé depuis la fin de la dernière guerre. Au co...
Les économistes sont d'accord pour reconnaître que, dans la plupart des pays capitalistes, la profes...
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