This paper attempts to elucidate the motives and purposes that gave rise to the constitutional compromise embodied in the BNA Act, 1867. In order to assess the ideological, political, economic and military considerations that shaped the outcome of the crucial Quebec conference of 1864, the author surveys earlier schemes for a federal union of British North America, examines the then current concept of federalism in the light of the American and Swiss precedents, discusses the political, economic and strategic factors supporting the idea of a Canadian federation, and finally gives an account of the manner in which the Quebec and London conferences achieved a practical balance between the diverging views of their participants. This recreation...
Cet article présente l'approche canadienne sur la consolidation de la paix. L'objectif visé par notr...
Le Québec sera-t-il indépendant? Le 24 juin 1990, jour de la Fête nationale du Québec, de très impor...
Abordant sous l'angle de la technique juridique l'enjeu du partenariat Québec-Canada, l'auteur s'int...
"Reciprocity is a relation between two independent powers, such that the citizens of each are guaran...
La question de l'éventuelle accession à l'indépendance du Québec, la remise en cause de l'intégrité ...
The exclusivity rule, an essential ingredient of provincial autonomy, has been weakened by recent Su...
Une philosophie politique novatrice pourrait aider à comprendre les problèmes constitutionnels qui e...
Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent a...
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en ...
L’objectif de cet article est d’identifier et d’analyser la dimension religieuse des affirmations id...
Cette étude présente le Programme de contestation judiciaire comme un cas de figure du rôle de l’exé...
Le fonctionnement de tout État est caractérisé par un équilibre plus ou moins stable entre des force...
Les transports interprovinciaux au Canada sont sous la juridiction du gouvernement fédéral, en vertu...
Dans l’historiographie, la commission Gosford est généralement présentée comme une tentative ratée d...
Au début des années 1970, le discours officiel du parti Libéral au pouvoir insiste sur la démarcatio...
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Abordant sous l'angle de la technique juridique l'enjeu du partenariat Québec-Canada, l'auteur s'int...
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Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent a...
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L’objectif de cet article est d’identifier et d’analyser la dimension religieuse des affirmations id...
Cette étude présente le Programme de contestation judiciaire comme un cas de figure du rôle de l’exé...
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