Dans la plupart des États, le droit ne prévoyait pas, même en cas d’urgence sanitaire, la possibilité d’une fermeture des tribunaux ni de modalités permettant d’assurer la continuité du service public de la justice selon des modalités alternatives. Les réponses apportées imposent le plus souvent une « e-citoyenneté », tout usager de la justice étant invité sinon contraint d’y accéder par la visioconférence, ce qui soulève bien des questions, notamment éthiques
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
Alors qu’à l’heure actuelle il est relativement aisé d’identifier dans le tissu urbain les attributs...
Que savons-nous de la justice ordinaire telle qu’elle était rendue par les tribunaux des XVIIe et XV...
Dans la plupart des États, le droit ne prévoyait pas, même en cas d’urgence sanitaire, la possibilit...
La judiciarisation de l’internement psychiatrique vise à affirmer l’égalité des personnes souffrant ...
Ce travail fait une description critique des trois niveaux où peuvent intervenir les tribunaux pour ...
Nous cherchons ici à identifier et à évaluer les rôles successivement assignés aux tribunaux judicia...
Une des réformes les plus acclamées de la Révolution française fut l’introduction du procès par juré...
La notion de droits de la défense est universellement partagée et appliquée par l’ensemble des acteu...
Comme tout citoyen, un député ou un sénateur doit assumer la responsabilité pénale de ses actes. Il ...
Face aux spécificités du système politique de l’Union, il est tentant de souligner le caractère non-...
Une sève économique coulerait-elle dans les branches du droit privé français au printemps de ce troi...
Les récents questionnements scientifiques sur la citoyenneté sont davantage centrés sur ses pratique...
Au-delà de l’état d’urgence et des adaptations en droit qu’il impose, la crise sanitaire met à l’épr...
National audienceDans tous les pays qu’elle affecte, la pandémie virale mobilise un plan de lutte do...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
Alors qu’à l’heure actuelle il est relativement aisé d’identifier dans le tissu urbain les attributs...
Que savons-nous de la justice ordinaire telle qu’elle était rendue par les tribunaux des XVIIe et XV...
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