Add to ORKGLe27septembre 2023lagrandechambredelaCour européennedesdroitsde l’homme(CEDH)atenuuneaudienceportantsurunerequêteconsidéréedéjà historique :l’affaireDuarteAgostinho.Déposéle7septembre 2020et rapidementdéféréeàlagrandechambre,lesrequérantssontdesressortissants portugaisâgésde12à21ans.IlsmettentencauselePortugalet32autrespays membresduConseildel’Europe,parmilesquelsnotammentlaFrance, l’Allemagne,lesPaysBasetl’Italie.Sicetteaffaireportesurdesquestionssimilairesauxdeuxautresaffairesclimatiquesdéjàauditionnéescetteannée, ellesoulèvedenouvellesquestionsconcernantlacompétenceextraterritoriale, lenon-épuisementdesvoiesderecoursinternesetl’équitéintergénérationnelle. Lacomplexitédecesquestionsetl’ampleurdudossiersontlesraisonspour lesquellescetteaff...
peer reviewedAvec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’approche europé...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
En novembre 2018, la Commission européenne a présenté une vision stratégique intitulée « Une planète...
International audienceL’absence actuelle d’une jurisprudence climatique dans le droit de l’Union eur...
L’Union européenne connaît un nombre croissant de litiges commerciaux transfrontières (conflits entr...
The Conversation https://theconversation.com/justice-climatique-comment-de-jeunes-portugais-mobilise...
Les préoccupations liées à la pression exercée sur les principes et valeurs de l’UE, et particulière...
Le 16 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après : la « Cour de justice ») a rendu...
International audienceLes rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour europée...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Et si la Cour de justice des Communautés européennes était en fait la grande inconnue de l’Union ? L...
La Convention européenne des droits de l’homme « est destinée à sauvegarder et promouvoir les idéaux...
À l’instar des précédentes éditions, la présente chronique tend à prendre la mesure des principaux e...
En Europe, comme sur d’autres continents, le régime démocratique s’est progressivement développé dep...
peer reviewedLes questions soulevées en droit d’auteur par le développement des nouvelles technologi...
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