PAC et environnement : les biens publics en agriculture

Les réformes successives de la politique agricole commune (PAC) depuis les années 1990 ont progressivement introduit les questions environnementales dans ses objectifs. Cependant, la PAC reste une politique sectorielle d’adaptation de l’outil de production et de soutien au revenu agricole. Les mesures agri-environnementales (MAE) de la PAC constituent l’instrument le plus ciblé sur les contributions de l’agriculture à l’environnement, mais elles sont dotées d’un budget relativement modeste, sont basées sur l’adoption volontaire (avec un faible taux constaté) et leur durée limitée rend difficile des changements structurels significatifs. La conditionnalité des aides au respect de règles sanitaires et environnementales est un dispositif peu efficace par construction car les paiements ne sont pas proportionnels aux services environnementaux rendus. Si l’essentiel du soutien au revenu agricole est financé par le budget européen, le soutien aux biens publics par les MAE est, lui, financé à la fois par le budget européen et par les Etats ou les régions, avec une augmentation continue de la partie européenne. Or, le soutien au revenu agricole assurant un certain degré de cohésion sociale est davantage une question régionale ou nationale qu’une question européenne, alors que certains biens publics fournis par l’agriculture bénéficient à l’ensemble des citoyens européens. La fourniture de biens publics par l’agriculture est donc une opportunité pour refonder la PAC autour d’objectifs communs aux Etats membres, et consacrer le soutien public à l’agriculture à la production de biens publics devient une question centrale