Le Québec, et plus particulièrement la ville de Montréal ont connu, dès les premiers temps de la Conquête, la cohabitation de plusieurs communautés ou groupes faisant la promotion de valeurs religieuses différentes. Si l’État Bas-Canadien est intervenu afin de concilier ces intérêts divergents, ce sont surtout les tribunaux qui ont été amenés à arbitrer la pluralité religieuse. Confrontées à des revendications diverses, les juridictions montréalaises bâtissent dès lors un corpus juridique jetant les bases d’une certaine tolérance religieuse, ainsi que les prémices d’une neutralité juridique.Quebec, and more particularly the city of Montreal knew, from the first stages of the Conquest, the cohabitation of several communities or groups promot...
Le présent article se penche sur le concept juridique d’accommodement raisonnable comme outil de ges...
Le présent texte analyse la conception de la religion qui émerge du contentieux, au Canada, relatif ...
À la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Multani c. Commission scolaire M...
Le Québec, et plus particulièrement la ville de Montréal ont connu, dès les premiers temps de la Con...
Le Québec, et plus particulièrement la ville de Montréal ont connu, dès les premiers temps de la Con...
Avant-propos / par David Gilles, Marie-Pierre Robert, Claude Gélinas -- L'État et la diversité relig...
Pour le Canada préconfédéral, il est impossible de parler de véritable neutralité de l’État au sein ...
Sous le régime français, le catholicisme était religion d’État en pratique sinon même en thé...
En droit civil français et québécois, l’impact de la règle religieuse sur la disparition du lien con...
Le Canada et le Québec, à l'instar des Pays-Bas, de la France et de l'Angleterre, r...
Les couples mariés qui ont des convictions religieuses fortes doivent respecter deux ordres juridiqu...
Dans sa lutte contre les discriminations, le Canada s’est doté de mécanismes juridiques pour préveni...
Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent a...
Au Canada, ces dernières années ont été marquées par un certain nombre d’affaires portant sur la ges...
Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent a...
Le présent article se penche sur le concept juridique d’accommodement raisonnable comme outil de ges...
Le présent texte analyse la conception de la religion qui émerge du contentieux, au Canada, relatif ...
À la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Multani c. Commission scolaire M...
Le Québec, et plus particulièrement la ville de Montréal ont connu, dès les premiers temps de la Con...
Le Québec, et plus particulièrement la ville de Montréal ont connu, dès les premiers temps de la Con...
Avant-propos / par David Gilles, Marie-Pierre Robert, Claude Gélinas -- L'État et la diversité relig...
Pour le Canada préconfédéral, il est impossible de parler de véritable neutralité de l’État au sein ...
Sous le régime français, le catholicisme était religion d’État en pratique sinon même en thé...
En droit civil français et québécois, l’impact de la règle religieuse sur la disparition du lien con...
Le Canada et le Québec, à l'instar des Pays-Bas, de la France et de l'Angleterre, r...
Les couples mariés qui ont des convictions religieuses fortes doivent respecter deux ordres juridiqu...
Dans sa lutte contre les discriminations, le Canada s’est doté de mécanismes juridiques pour préveni...
Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent a...
Au Canada, ces dernières années ont été marquées par un certain nombre d’affaires portant sur la ges...
Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent a...
Le présent article se penche sur le concept juridique d’accommodement raisonnable comme outil de ges...
Le présent texte analyse la conception de la religion qui émerge du contentieux, au Canada, relatif ...
À la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Multani c. Commission scolaire M...