Les mutations contractuelles contemporaines ne justifieraient-elles pas un ajustement épistémologique des relations obligationnelles allant du volontarisme individualiste au volontarisme solidariste ? L’autonomie de la volonté ne peut plus être considérée comme l’unique paradigme de gouvernance des relations contractuelles. Plusieurs fois défini, le solidarisme contractuel se traduit en termes de lisibilité du rapport d’obligations. Cette vision novatrice consiste en l’abandon des rapports basés sur la division fort/faible, au profit de l’émergence des relations contractuelles reposant sur la distinction partie en position de force/partie en situation de vulnérabilité. Aujourd’hui, il n’est plus uniquement question d’établir ou de restaurer...
Les politiques actuelles menées au titre de l'Aide sociale se manifestent par des mesures d'activati...
La leçon 1 intitulée "La contractualisation : inflexion de la régulation juridique ?" aborde deux co...
UNE FORME DE CONTRÔLE SOCIAL DU MONDE DES AFFAIRES : LE RÉGIME CONSULAIRE La sociologie économique s...
Les mutations contractuelles contemporaines ne justifieraient-elles pas un ajustement épistémologiqu...
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La doctrine libérale, volontariste et individualiste pense qu’en vertu du consentement exprimé les p...
Solidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d'autant plus diffici...
Cette thèse cherche à étudier les liens existants entre les contrats formels et les comportements co...
El solidarismo contractual aparece en Francia a fines del siglo XIX como oposición a los abusos de l...
Tout entier empreint de la question de la relation entre volontarisme et justice contractuelle, le d...
La leçon 2 intitulée "La contractualisation : une contractualisation biaisée pour une contractualisa...
Dans le présent travail, nous nous attarderons dans un premier temps sur le régime des obligations a...
Cette ressource présente en mots et en vidéos quatre conférences afin de mieux comprendre le process...
Contract is a fonctional notion. His most important goal is the exchange of goods and services. It i...
À la recherche d’une flexibilité accrue, les entreprises ont de plus en plus recours à des tiers pou...
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