La détermination des groupes distincts ou des unités de négociation est une des questions les plus complexes dans le domaine des relations du travail. L'auteur tente de cerner ici les principaux critères qui servent à fixer le cadre de la négociation collective dans une société en perpétuelle et rapide évolution
La Cour d'appel déclare que le piquetage n'est pas un droit fondamental au même titre que le droit d...
L'article 20 du Code du Travail et la syndicalisation des ingénieurs et autres scientifiques : le ca...
Une forme nouvelle de grève est apparue au Québec : la« grève tournante », ou arrêt de travail conc...
La Cour suprême affirme la validité, au regard de la constitution, du pouvoir de la C.R.T. de pronon...
Le congédiement d'un salarié au seul motif de sa participation à une grève illégale contredit-il le ...
L'affaire Bergeron1 donna l'opportunité à la C.R.T. de préciser les droits que le législateur protèg...
La Cour suprême vient de rejeter le pourvoi formé à rencontre de l’arrêt de la Cour d'appel du Québe...
La Cour suprême reconnaît à un salarié le droit de participer personnellement à la procédure d'arbit...
Cet article est une réflexion sur la solidarité comme référence éthique pour la pratique de l'organi...
Un tribunal d'arbitrage décide (l'arbitre syndical étant dissident) que les employés du secteur publ...
La Commission des Relations de Travail du Québec interprète l'article 75 de la Loi de la fonction pu...
Dans cet article, l'auteur présente les résultats d'une recherche effectuée dans le cadre du cours d...
L'entreprise associative est considérée ici comme une structure juxtaposant deux dispositifs distinc...
La crise de l’État-providence a conduit à une remise en question des rapports entre l’État et la soc...
Celui dont le contrat de travail à durée déterminée, déjà renouvelé, ne l'est plus, peut-il soumettr...
La Cour d'appel déclare que le piquetage n'est pas un droit fondamental au même titre que le droit d...
L'article 20 du Code du Travail et la syndicalisation des ingénieurs et autres scientifiques : le ca...
Une forme nouvelle de grève est apparue au Québec : la« grève tournante », ou arrêt de travail conc...
La Cour suprême affirme la validité, au regard de la constitution, du pouvoir de la C.R.T. de pronon...
Le congédiement d'un salarié au seul motif de sa participation à une grève illégale contredit-il le ...
L'affaire Bergeron1 donna l'opportunité à la C.R.T. de préciser les droits que le législateur protèg...
La Cour suprême vient de rejeter le pourvoi formé à rencontre de l’arrêt de la Cour d'appel du Québe...
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