La frontière maritime du Québec dans le golfe du Saint-Laurent

Les compétences territoriales d'un Québec souverain s'étendraient, dans le golfe du Saint-Laurent, à des espaces maritimes — mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive et plateau continental — dont les largeurs seraient mesurées à partir de lignes de base droites ou dites normales. Des zones de chevauchement seraient alors créées, soumises à la délimitation d'une frontière selon les règles du droit international. À la lumière des solutions retenues dans la jurisprudence et la pratique des Etats, et compte tenu des types de facteurs pertinents, diverses méthodes de délimitation sont proposées.If it were to become a sovereign state, Québec would benefit from the addition of maritime areas — territorial sea, contiguous zone, exclusive economic zone, continental shelf — the width of which would be measured from straight or normal baselines. Overlapping areas would then exist and be subject to the delimitation of maritime boundaries in accordance with international law. In light of cases and state practice, and given relevant circumstances, various methods of delimitation are suggested