Les transports interprovinciaux au Canada sont sous la juridiction du gouvernement fédéral, en vertu des différents articles de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867). C'est seulement dans le domaine du transport routier que les gouvernements provinciaux ont la possibilité de participer à la réglementation interprovinciale en matière de transports. Il est peu probable que les propositions du gouvernement fédéral en matière de réforme constitutionnelle changent grand'chose à la structure actuelle des transports interprovinciaux. D'autre part, dans l'éventualité où les électeurs québécois appuient, par voie de référendum, la proposition du gouvernement du Québec de négocier la souveraineté politique en même temps qu'une association é...
L’Accord de libre-échange Canada-États-Unis a donné lieu à plusieurs controverses sur le recentrage ...
La décision d'imposer des droits antidumping et compensateurs relève de l'Administration publique fé...
L’objectif de cet article est d’identifier et d’analyser la dimension religieuse des affirmations id...
Le but de cet article est d'évaluer le rôle des réseaux de transport dans l'organisation et la dynam...
Abordant sous l'angle de la technique juridique l'enjeu du partenariat Québec-Canada, l'auteur s'int...
Au cours des 10 dernières années, les gouvernements ont réalisé que les nouvelles formes de gouverna...
Cet article analyse le rôle que les groupes d’intérêt peuvent jouer dans les conflits entourant la q...
Cet article traite des rapports étroits qu’entretiennent le droit et le politique dans le débat ento...
Le fonctionnement de tout État est caractérisé par un équilibre plus ou moins stable entre des force...
L’objet de ce texte est tout d’abord de passer en revue des écrits récents en économie de la croissa...
Dans le présent article, l'auteur tente de démontrer, par le moyen d'une approche historique, que la...
Cet article propose une interprétation de l'évolution de l'économie canadienne depuis les années soi...
Cet article pose deux questions. D'abord, pourquoi et comment s'est opéré le virage d'une politique ...
C’est lorsque Québec perd son statut de capitale, au moment de l’Union des Canadas en 1840, que ses ...
L'analyse géographique du fédéralisme exige une remise en question des méthodes ou approches qui, ju...
L’Accord de libre-échange Canada-États-Unis a donné lieu à plusieurs controverses sur le recentrage ...
La décision d'imposer des droits antidumping et compensateurs relève de l'Administration publique fé...
L’objectif de cet article est d’identifier et d’analyser la dimension religieuse des affirmations id...
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