Nous avons choisi de faire l'analyse de la loi de l'extension juridique de la convention collective votée par le Parlement québécois en 1934. Cette loi nous intéresse en tant qu'indice de la pratique des rapports sociaux propre à une société capitaliste : les rapports entre l'État, la fraction industrielle de la classe bourgeoise et la classe ouvrière. Elle nous intéresse aussi par ce qu'elle permet de poser le rapport entre les idéologies et les pratiques syndicales du Québec des années " 30 ". Dans cette étude, nous avons pu rendre compte de cette loi en tant que transcription des idéologies dominantes d'une part mais aussi en tant qu'indice révélateur des orientations normatives et des intérêts politiques de la classe ouvrière, d'autre p...
Après avoir brièvement fait l'exposé de l'évolution historique de la Loi de la convention collective...
Pendant longtemps, l’action syndicale s’est déployée dans la clandestinité, en marge du droit. Aussi...
Le Conseil a précise l'étendue du devoir de juste représentation d'un syndicat à l'endroit des membr...
Le gouvernement du Québec a adopté en novembre 1999 le projet de loi 47, relatif à la Loi concernant...
La loi du 25 mars 1919 définit la convention collective comme une catégorie nouvelle du droit. Vingt...
La loi du 25 mars 1919 définit la convention collective comme une catégorie nouvelle du droit. Vingt...
La loi du 25 mars 1919 définit la convention collective comme une catégorie nouvelle du droit. Vingt...
International audienceCette contribution présente quelques résultats d’un projet de recherche sur l’...
International audienceApplication des accords et conventions collectifs de travail, articulation ent...
International audienceEn ce qu'elles fixent des règles de procédures qui assurent la viabilité des n...
La dialectique entre droit et travail est ici interrogée en montrant la place occupée par le droit a...
Des jeunes salariés québécois reprochent à leurs syndicats de ne pas tenir suffisamment compte de le...
Au cours des dix dernières années, un débat houleux s’est engagé au sujet du rapport des diverses so...
La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisatio...
En 2016, l’Assemblée nationale du Québec adoptait un nouveau régime de négociation collective et de ...
Après avoir brièvement fait l'exposé de l'évolution historique de la Loi de la convention collective...
Pendant longtemps, l’action syndicale s’est déployée dans la clandestinité, en marge du droit. Aussi...
Le Conseil a précise l'étendue du devoir de juste représentation d'un syndicat à l'endroit des membr...
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