La responsabilité de l’État dans les affections respiratoires des enfants victimes de la pollution de l’air

International audiencePar deux jugements rendus le 16 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a établi la responsabilité de l’État en raison de l’insuffisance des mesures entreprises pour réduire de manière significative les périodes de dépassement des valeurs limites de concentration de polluants dans l’atmosphère de la région Île-de-France. Les juges administratifs ont ouvert la voie aux versements d’indemnisations