Régionalisation du transport ferroviaire régional de voyageurs : l’intrusion des problématiques fédérales dans l’économie des transports Une perspective franco-allemande

Regional railways passenger transport is experiencing today a new expansion. This revival is based on new developments in the economic theory of fiscal federalism, dealing with decentralization mechanisms and efficiency of public activities in a multi-level government structure. Regionalization can then appear as an adapted answer to today’s issue of monopolistic regulation of railways transport. German experiences are, from this point of view, interesting because they show, unlike the British choices, an integration and a modernization of railways activities in a bottom up approach. They thus aim at transparency, controlled opening to competition and a reorganization of public transports institutions around co-operative choices. On the contrary, French choices are made more cautiously, by testing out in six Regions a transfer of competencies from the S.N.C.F. and the State to the Regions. But by refusing to investigate institutional issues such as the monopoly of the S.N.C.F. and the institutional splitting up of the transport competency, the French test on regionalization appears more like an attempt in dealing with scarcity than an effort towards optimizing.Le transport régional ferroviaire de voyageurs connaît aujourd’hui un nouvel essor. Ce renouveau s’appuie aussi sur les apports récents de la théorie économique du fédéralisme fiscal, qui s’intéresse aux mécanismes de décentralisation et d’efficacité de l’action publique dans une structure politique complexe à plusieurs niveaux de pouvoir. La régionalisation peut alors apparaître comme une réponse adaptée à la crise de régulation monopolistique que traverse aujourd’hui l’institution ferroviaire. L’expérience allemande est de ce point de vue significative car elle propose, loin des choix britanniques, une intégration et une modernisation de l’activité ferroviaire dans un mouvement "du bas vers le haut" en visant ainsi une certaine transparence, une ouverture mesurée et contrôlée à la concurrence et surtout une réorganisation des institutions du transport public autour de choix coopératifs. A l’inverse, la France avance plus prudemment, en expérimentant dans six Régions un transfert de compétences de la S.N.C.F. et de l’Etat vers les régions. Mais l'expérimentation française de la régionalisation, faute de remettre en question des logiques institutionnelles – monopole de la S.N.C.F. et morcellement institutionnel de la compétence "transport" principalement -, tranche avec les expériences allemandes, largement réussies, et apparaît moins comme un effort d'optimisation que comme une tentative de mieux gérer la rareté