フランスでは、統治改革を目指し、2008年7月に大幅な憲法改正が行われた。その中で特に注目されるのは、法律の事後審査制(憲法61条の1)の創設である。すなわち、合憲性の問題について市民の提訴権を認めたのである。本稿では、憲法61条の1に着目し、憲法改正のために設置されたバラデュール委員会による報告、およびその後の議会審議を中心に見ていくことにより、本条の制定に至るまでの動向を明らかにし、検討する。論説(Article
International audiencePlan de l'article : I - Un contrôle de constitutionnalité validant la mise en ...
National audienceDans la décision commentée, le Conseil constitutionnel censure l’article 728 du Cod...
National audienceLa décision commentée fera date en raison de la reconnaissance de la valeur constit...
本稿では、市民の提訴に基づく初めてのフランス憲法院判決に至るまでの手続的経緯を追って、紹介している。まず、憲法61条の1の適用に関する組織法律の規定を紹介し、市民によって申立てられる「合憲性の優先問題...
研究ノート(Note)フランス憲法院は、1958年憲法による創設当初からどのような変遷を経て違憲審査制を進展させてきたのか、さらに今後とりわけ人権保障の機能を強化するためにどのような方向へ向かっていく...
研究ノート(Note)フランス憲法院が1958年憲法による創設当初からどのような変遷を経て、今後人権保障機能を強化するためにどのような方向へ向かっていくのかについて検討する。全4章で構成するうち、本稿...
[抄録] 本論では, 第二次大戦前後におけるブルトンの思想の発展と特徴を解明するために, 当時彼が関心を抱いた主題群を神話と倫理的問題に関するものに再分類し, その相互的影響を分析した. 30年代, ...
À la recherche d'un nouveau souffle pour la démocratie représentative, les différentes assemblées du...
La fabrique de la loi #79 ← Article précédent Article suivant → Ce vendredi 27 novembre 2020 ou ce ...
International audienceFaut-il encore se risquer à écrire quelques lignes sur le thème générique du C...
publisher著者専攻: フランス文学[抄録] 本論では, 第二次大戦前後におけるブルトンの思想の発展と特徴を解明するために, 当時彼が関心を抱いた主題群を神話と倫理的問題に関するものに再分類し,...
Cette thèse s’intéresse à l’apparition des deux discours doctrinaux grecs durant la période de crise...
Il s'agit d'un article sur la procédure de révision des constitutions en prenant l'exemple sur le ca...
Cette article à pour but de montrer les différentes politiques de l’Algérie envers l’environnement a...
エマニエル・シエースの憲法思想の変遷とその学問的評価を対象にするものである。まず彼の生涯と思想を紹介し、次に革命前の「第三身分とはなにか」を取り上げ、国民議会での彼の人権宣言に対する功績として「理論的...
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National audienceLa décision commentée fera date en raison de la reconnaissance de la valeur constit...
本稿では、市民の提訴に基づく初めてのフランス憲法院判決に至るまでの手続的経緯を追って、紹介している。まず、憲法61条の1の適用に関する組織法律の規定を紹介し、市民によって申立てられる「合憲性の優先問題...
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