Le Conseil du contentieux des étrangers réforme une décision de refus du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides s’agissant d’une ressortissante sénégalaise ayant fui son pays en raison de violences domestiques et d’accusations de sorcellerie. Le Conseil estime que l’instruction du dossier est insuffisante et que la crédibilité du récit de la requérante n’est pas valablement remise en cause en ce que le C.G.R.A. se prononce essentiellement sur des éléments « périphériques » à ceux qui fondent la demande. Il souligne le profil particulier de la requérante et apprécie la durée de son parcours d’asile pour tempérer les imprécisions de son récit. Il invite également le C.G.R.A. à évaluer la crédibilité et les répercussions que les ac...
Le Conseil du contentieux des étrangers réforme une décision de refus du Commissariat général aux ré...
Dans un arrêt concernant un refus d’autorisation de séjour demandé sur la base de l’article 9bis de ...
Créé le 21 janvier 1983, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) a pour fonction de « donner...
Le Conseil du contentieux des étrangers s’est prononcé en chambres réunies sur la légalité d’une déc...
Le C.C.E. réforme la décision de retrait du statut de réfugié prise par le C.G.R.A. à l’encontre d’u...
Le C.C.E. reconnaît la qualité de réfugié à un requérant chrétien copte originaire d’Egypte arguant ...
Le droit d’être entendu tel que consacré par l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’...
Le Conseil du contentieux des étrangers réforme une décision de refus de reconnaissance du statut de...
Le C.C.E. reconnaît la qualité de réfugiée à une MENA craignant d’être soumise à un mariage forcé en...
Le Conseil du contentieux des étrangers annule une décision du Commissariat général aux réfugiés et ...
Le 9 décembre : célébrons la loi de 1905 La seconde semaine de décembre de chaque année est l’occasi...
Le Conseil du contentieux des étrangers annule la décision de refus de l’octroi de la protection int...
Le C.C.E. aborde un élément clef de l’examen de la demande de protection par le C.G.R.A., l’exa...
Le Conseil du contentieux des étrangers reconnaît le statut de réfugié à une femme albanaise allégua...
Une condamnation en dernier ressort pour un crime particulièrement grave ne suffit pas à démontrer q...
Le Conseil du contentieux des étrangers réforme une décision de refus du Commissariat général aux ré...
Dans un arrêt concernant un refus d’autorisation de séjour demandé sur la base de l’article 9bis de ...
Créé le 21 janvier 1983, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) a pour fonction de « donner...
Le Conseil du contentieux des étrangers s’est prononcé en chambres réunies sur la légalité d’une déc...
Le C.C.E. réforme la décision de retrait du statut de réfugié prise par le C.G.R.A. à l’encontre d’u...
Le C.C.E. reconnaît la qualité de réfugié à un requérant chrétien copte originaire d’Egypte arguant ...
Le droit d’être entendu tel que consacré par l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’...
Le Conseil du contentieux des étrangers réforme une décision de refus de reconnaissance du statut de...
Le C.C.E. reconnaît la qualité de réfugiée à une MENA craignant d’être soumise à un mariage forcé en...
Le Conseil du contentieux des étrangers annule une décision du Commissariat général aux réfugiés et ...
Le 9 décembre : célébrons la loi de 1905 La seconde semaine de décembre de chaque année est l’occasi...
Le Conseil du contentieux des étrangers annule la décision de refus de l’octroi de la protection int...
Le C.C.E. aborde un élément clef de l’examen de la demande de protection par le C.G.R.A., l’exa...
Le Conseil du contentieux des étrangers reconnaît le statut de réfugié à une femme albanaise allégua...
Une condamnation en dernier ressort pour un crime particulièrement grave ne suffit pas à démontrer q...
Le Conseil du contentieux des étrangers réforme une décision de refus du Commissariat général aux ré...
Dans un arrêt concernant un refus d’autorisation de séjour demandé sur la base de l’article 9bis de ...
Créé le 21 janvier 1983, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) a pour fonction de « donner...