Par ses arrêts du 22 mars 2018 et 2 décembre 2021, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples examine pour la première fois la question de l’expulsion individuelle d’une personne dont la nationalité est contestée. Face à l’éloignement forcé du territoire, s’appuyant sur le droit international, la Cour d’Arusha pose les bases d’un régime renforcé de protection des nationaux face au risque d’apatridie et des étrangers légalement établis contre des mesures d’expulsion arbitraires
Dans le cadre des affaires R.A. et autres c. Pologne et Ahmed et autres c. Lettonie, la Cour europée...
Par sa décision du 16 mars 2021, le Conseil du contentieux des étrangers exclut de la protection int...
La Fondation de la Résistance propose des contrats à durée déterminée d'une durée d'un an (du 1er s...
Par ses arrêts du 22 mars 2018 et 1 décembre 2021, la Cour africaine des droits de l’homme et des pe...
Dans la décision commentée, la Cour suprême d’appel sud-africaine annule les décisions de la Commiss...
Dans l’arrêt commenté, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples conclut à la violation...
La Cour nationale du droit d’asile de la France a rendu son arrêt dans l’affaire opposant M. C., anc...
Date limite de soumission : 30 Mars 2019 Les indépendances inachevées en Afrique Organisé par le CRE...
Appel à contribution de la revue P&S – ASS / Paix et Sécurité en Afrique Subsaharienne : Date limit...
Cette septième livraison de la chronique de droit international pénal présente et analyse les dévelo...
La détention d’un demandeur d’asile doit être fondée et « régulière » au sens de l’article 5 §1 de l...
On constate une ambivalence des rapports entre l’Afrique et la Cour pénale internationale. Ce qui co...
International audienceSelon un comptage réalisé sur l’année 2018, le contrôle de conventionnalité ne...
Par arrêt du 5 novembre 2019, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suisse pour vio...
La Requête vise la République-Unie de Tanzanie (ci-après dénommée « l’État défendeur »), qui est de...
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