Dans son arrêt récent du 11 mars 2021, rendu dans l’affaire M.A. contre la Belgique, la Cour de justice de l’Union européenne a affirmé que l’article 5 de la directive retour, lu en combinaison avec l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, impose aux États membres de tenir dûment compte de l’intérêt supérieur de l’enfant avant d’adopter une décision de retour, même lorsque le destinataire de cette décision n’est pas le mineur lui-même, mais le père de celui-ci. Ainsi, la Cour souligne l’importance du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et la nécessité d’une interprétation large de ce principe
Un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020 refusant explicitement de donner effet...
La Cour de justice juge que le citoyen d’un Etat membre qui acquière la nationalité d’un autre Etat ...
Le 23 octobre 2018, l’Union européenne a adopté sa première Directive visant à lutter contre le blan...
La Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la nature et la po...
La Cour de justice de l’Union européenne considère qu’un ressortissant d’un pays tiers se trouve en ...
Dans son arrêt Commission c. Hongrie (C-823/21) du 22 juin 2023, la Cour de justice de l’Union europ...
Le 16 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après : la « Cour de justice ») a rendu...
La Cour de justice de l’Union européenne précise le champ d’application de la protection subsidiaire...
La Cour de justice se prononce sur la conformité de l’article 14, paragraphes 4 et 5, de la directiv...
Une condamnation en dernier ressort pour un crime particulièrement grave ne suffit pas à démontrer q...
La Cour de justice de l’Union européenne, en grande chambre, juge que la loi qui accorde le statut d...
La Cour de justice valide les conditions d’intégration imposées par les Pays-Bas aux ressortissants ...
L’arrêt ASGI e.a. de la Cour de justice de l’Union européenne contribue à sa jurisprudence sur l’éte...
La Cour de justice de l'Union européenne décide, dans un arrêt du 5 mars 2023, que le règlement euro...
Par l’arrêt Alo, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur le plan de répartition des...
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