Le Conseil du contentieux des étrangers reconnaît le statut de réfugié à un homme guinéen s’étant opposé à l’excision et au mariage forcé de sa jeune cousine, via le motif de l’opinion politique. Le Conseil reconnait qu’il ne peut avoir accès à une protection effective en Guinée contre les agissements de sa famille
Le Conseil du contentieux des étrangers réforme une décision du Commissariat général aux réfugiés et...
La requérante, jeune majeure, Kosovare d’origine rom, doit être reconnue réfugiée en application du ...
International audienceLe juge aux affaires familiales connaissant de la liquidation et du partage de...
Le Conseil du contentieux des étrangers reconnaît le statut de réfugié à une femme albanaise allégua...
Le C.C.E. reconnaît la qualité de réfugiée à une MENA craignant d’être soumise à un mariage forcé en...
Dans l’arrêt commenté, le Conseil du contentieux des étrangers reconnaît la qualité de réfugié à une...
Le Conseil du contentieux des étrangers réforme une décision de refus du Commissariat général aux ré...
Le Château de Gaillon connaît sa pleine gloire entre les 15 et 16ème siècles durant lesquels les car...
Le Conseil du contentieux des étrangers, en assemblée générale, décide que le mineur reconnu comme r...
La Cour nationale du droit d’asile de la France a rendu son arrêt dans l’affaire opposant M. C., anc...
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) devenu le compte professionnel de préventio...
Le Conseil du contentieux des étrangers reconnait le statut de réfugié à un ressortissant marocain, ...
Le Conseil du contentieux des étrangers annule la décision de refus de l’octroi de la protection int...
Le Conseil du contentieux des étrangers (ci-après le CCE) exerce une compétence de pleine juridictio...
Le Conseil du contentieux des étrangers annule une décision de retrait de statut de protection subsi...
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