Add to ORKGLes autorités nationales ne peuvent pas refuser systématiquement de prendre en considération une demande de regroupement familial, au motif que le regroupé fait l’objet d’une interdiction d’entrée encore en vigueur, sans examen préalable des circonstances propres à l’espèce. L’arrêt K.A. et autres concerne l’hypothèse particulière où le regroupement familial est sollicité avec un citoyen européen dit « statique », n’ayant pas exercé sa liberté de circulation, en application de l’article 20 T.F.U.E. tel qu’interprété par la jurisprudence Zambrano. Ses enseignements pourraient toutefois être étendus, nous semble-t-il, aux affaires où un étranger sollicite un titre de séjour sur le fondement du droit de l’Union
La Cour de justice juge que le citoyen d’un Etat membre qui acquière la nationalité d’un autre Etat ...
À travers cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne poursuit sa jurisprudence relative à l...
Par l’arrêt Alo, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur le plan de répartition des...
La Cour de justice valide les conditions d’intégration imposées par les Pays-Bas aux ressortissants ...
L’article 20 TFUE s’oppose à ce qu’un État membre rejette une demande de regroupement familial, intr...
Pour déterminer le droit au regroupement familial pour un mineur non accompagné reconnu réfugié, il ...
La Cour de justice juge que la législation espagnole, qui prévoit le rejet d’une demande de regroupe...
La Cour de justice de l’Union européenne juge que la détermination de la minorité, qui conditionne l...
La Cour de justice de l’Union européenne valide la disposition de la loi bulgare sur l’asile et les ...
L’article 20 TFUE s’oppose à ce qu’un État membre rejette une demande de regroupement familial, intr...
La nécessité d’une restriction de la liberté de circulation et de séjour d’un citoyen de l’Union ou ...
La Cour de justice de l’Union européenne, en grande chambre, juge que la loi qui accorde le statut d...
La Cour de justice de l’Union européenne juge qu’une MENA a droit au regroupement familial avec ses ...
Par l’arrêt dit Afrin, la Cour condamne l’application stricte de l’exigence d’une comparution en per...
La Cour de justice déclare irrecevable trois pourvois contre une ordonnance du Tribunal qui avait co...
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