Le Conseil du contentieux des étrangers annule la décision du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides prise à l’égard d’un requérant nigérien invoquant une crainte de persécution liée à sa condition d’esclave. Il lui renvoie l’affaire et demande une nouvelle audition du requérant après avoir estimé que le rapport d’audition n’était pas valide ainsi qu’exigé une instruction complémentaire relative, d’une part, aux lésions du requérant, et, d’autre part, au phénomène de l’esclavage et à la situation sécuritaire au Niger
National audienceLes agences d’expertise ont comme mission de rassembler les connaissances spécialis...
La Cour nationale du droit d’asile de la France a rendu son arrêt dans l’affaire opposant M. C., anc...
Variante(s) de titre : Conseil général de l'Ariège. Rapport de la commission départementale. Rapport...
Le Conseil du contentieux des étrangers annule la décision de refus de l’octroi de la protection int...
Le C.C.E. réforme la décision de retrait du statut de réfugié prise par le C.G.R.A. à l’encontre d’u...
Le Conseil du contentieux des étrangers estime que le Commissariat général aux réfugiés et aux apatr...
Le Conseil du contentieux des étrangers réforme une décision de refus du Commissariat général aux ré...
Dans l’arrêt commenté, le Conseil d’État casse un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers pour...
Le C.C.E. reconnaît la qualité de réfugiée à une MENA craignant d’être soumise à un mariage forcé en...
Dans l’arrêt commenté, le Conseil du contentieux des étrangers suspend, selon la procédure de l’extr...
Il y moins d’un an est sorti un rapport du Sénat sur le métier d’enseignant, ce rapport commencé en ...
Ce rapport reprend les principaux objectifs du projet d'étude de la recolonisation de la Sélune et d...
Le droit d’être entendu tel que consacré par l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’...
International audienceSi la faculté prorogée de renonciation prévue par l’article L. 132-5-1 du code...
Le Conseil du contentieux des étrangers réforme une décision du Commissariat général aux réfugiés et...
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