Add to ORKGDans l’arrêt commenté, la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie pour avoir détenu irrégulièrement des migrants tunisiens à Lampedusa, dans des conditions inhumaines et dégradantes, avant d’avoir organisé illégalement leur expulsion collective
À la suite du naufrage d’une embarcation sur laquelle se trouvaient des ressortissants étrangers, la...
Par arrêt du 7 octobre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Azerbaïdjan pour ma...
Saisie d’une requête urgente, la Cour européenne des droits de l’homme a adopté des mesures provisoi...
Dans un contexte de crises migratoires, la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Espagne ...
Par le très commenté arrêt N.D. et N.T. c. Espagne, la Grande chambre de la Cour européenne des droi...
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour avoir placé en rétention administra...
Le 3 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Espagne pour avoir e...
Avci c. Danemark constitue une nouvelle illustration du « tournant procédural » récemment adopté par...
Yann TEPHANY Doctorant au CDMO, Faculté de droit et des sciences politiques de l’université de Nante...
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Croatie pour violation de l’article 2 de la Con...
Saisie d’une affaire concernant deux mineurs étrangers non accompagnés comoriens arrivés et détenus ...
Dans le cadre des affaires R.A. et autres c. Pologne et Ahmed et autres c. Lettonie, la Cour europée...
Par l’arrêt Paposhvili, la Cour européenne des droits de l’homme juge que la Convention offre une pr...
CREDHO = Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire. Apparti...
Saisie d’une affaire concernant deux mineurs étrangers non accompagnés comoriens arrivés et détenus ...
À la suite du naufrage d’une embarcation sur laquelle se trouvaient des ressortissants étrangers, la...
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