Dans l’arrêt commenté, le Conseil du contentieux des étrangers reconnaît la qualité de réfugié à une mère peule célibataire et à son enfant né hors-mariage. Il détermine, à cette occasion, une liste de balises à appliquer pour analyser le besoin de protection de ces profils particuliers et vulnérables. Il éclaire également sa jurisprudence sur les conséquences physiques et psychiques permanentes de l’excision invoquée comme crainte de persécution continue
Les missions éducatives de l’UNICEF Séminaire S45 22 Février 2018 15h30 Au collège Roy d’Espagne 36 ...
Le C.C.E. aborde un élément clef de l’examen de la demande de protection par le C.G.R.A., l’exa...
Le Conseil du contentieux des étrangers se prononce sur l’application du statut de réfugié dérivé à ...
Le Conseil du contentieux des étrangers, en assemblée générale, décide que le mineur reconnu comme r...
Dans l’arrêt commenté, le Conseil d’État annule l’arrêté royal du 26 mai 2012 et l’arrêté royal du 7...
Le C.C.E. reconnaît la qualité de réfugiée à une MENA craignant d’être soumise à un mariage forcé en...
Le Conseil du contentieux des étrangers reconnaît le statut de réfugié à un homme guinéen s’étant op...
Le Conseil du contentieux des étrangers annule la décision de rejet d’une demande d’asile adoptée à ...
Le Conseil du contentieux des étrangers reconnaît le statut de réfugié à une femme albanaise allégua...
La Cour nationale du droit d’asile de la France a rendu son arrêt dans l’affaire opposant M. C., anc...
Les conditions de détention de plusieurs mineurs étrangers isolés dans des postes de police de Grèce...
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE, 1989) énonce dans son préambul...
Dans un arrêt concernant un refus d’autorisation de séjour demandé sur la base de l’article 9bis de ...
Article publié sur le site du laboratoire de recherche CERC EA 3164La personnalité juridique est att...
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Engrand qui demande si les secours au...
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