L'autonomie procédurale du majeur protégé : un acte strictement personnel

L'astreinte est-elle encore une mesure à caractère personnel ?

Barbier, Hugo

April 2021

International audience(Civ. 3e, 17 sept. 2020, n° 17-14.407, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1838 ...

L'autonomie de l'action directe mise en avant

Barbier, Hugo

October 2018

International audience(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-14.440, AJDI 2018. 382 ; Civ. 2e, 3 mai 2018, n...

L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité

Leroyer, Anne-Marie

July 2020

International audience(Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-26.683, D. 2020. 805, note G. Raoul-Cormeil ; ...

L'autonomie procédurale du majeur protégé : un acte strictement personnel

Leroyer, Anne-Marie

October 2023

International audience(Civ. 1re, 5 juill. 2023, no 23-10.096, D. 2023. 1498, note J.-J. Lemouland et...

Principe de continuité des mesures et maintien de la compétence du juge des tutelles en cas d'appel

Leroyer, Anne-Marie

December 2021

International audience(Civ. 1re, 7 juill. 2021, no 20-12.236, D. 2021. 1335 ; AJ fam. 2021. 563, obs...

Les actes strictement personnels : véritable raz-de-marée au pays des majeurs protégés !: note sous Cass. 1re civ., 2 déc. 2015, n° 14-25.777, FS-P+B+I : JurisData n° 2015-026590

Maria, Ingrid

February 2016

International audienceSi le mariage d'un majeur en tutelle doit être autorisé par le juge des tutell...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Au-delà de leur force obligatoire, la force instituante des statuts au service de leur opposabilité renforcée

Barbier, Hugo

December 2018

International audience(Com. 27 juin 2018, n° 16-14.097, inédit ; Civ. 3e, 14 juin 2018, n° 16-28.672...

Contrat de commande pour la publicité. Cession des droits d'auteur. Agence de publicité. Annonceur

Pollaud-Dulian, Frédéric

March 2010

International audience(Civ. 1re, 8 déc. 2009, pourvoi n° 08-18.360, arrêt n° 1211 FS-P+B, D. 2010. A...

L'auto-licenciement nul du représentant du personnel

Ray, Jean-Emmanuel

September 2006

International audienceÀ propos de l'arrêt du 5 juillet 2006, 2007. 54, note J. Mouly ; . 179, obs....

L'astreinte est-elle encore une mesure à caractère personnel ?

Barbier, Hugo

April 2021

International audience(Civ. 3e, 17 sept. 2020, n° 17-14.407, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1838 ...

L'autonomie de l'action directe mise en avant

Barbier, Hugo

October 2018

International audience(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-14.440, AJDI 2018. 382 ; Civ. 2e, 3 mai 2018, n...

L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité

Leroyer, Anne-Marie

July 2020

International audience(Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-26.683, D. 2020. 805, note G. Raoul-Cormeil ; ...

L'autonomie procédurale du majeur protégé : un acte strictement personnel

Leroyer, Anne-Marie

October 2023

International audience(Civ. 1re, 5 juill. 2023, no 23-10.096, D. 2023. 1498, note J.-J. Lemouland et...

Principe de continuité des mesures et maintien de la compétence du juge des tutelles en cas d'appel

Leroyer, Anne-Marie

December 2021

International audience(Civ. 1re, 7 juill. 2021, no 20-12.236, D. 2021. 1335 ; AJ fam. 2021. 563, obs...

Les actes strictement personnels : véritable raz-de-marée au pays des majeurs protégés !: note sous Cass. 1re civ., 2 déc. 2015, n° 14-25.777, FS-P+B+I : JurisData n° 2015-026590

Maria, Ingrid

February 2016

International audienceSi le mariage d'un majeur en tutelle doit être autorisé par le juge des tutell...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Au-delà de leur force obligatoire, la force instituante des statuts au service de leur opposabilité renforcée

Barbier, Hugo

December 2018

International audience(Com. 27 juin 2018, n° 16-14.097, inédit ; Civ. 3e, 14 juin 2018, n° 16-28.672...

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Pollaud-Dulian, Frédéric

March 2010

International audience(Civ. 1re, 8 déc. 2009, pourvoi n° 08-18.360, arrêt n° 1211 FS-P+B, D. 2010. A...

L'auto-licenciement nul du représentant du personnel

Ray, Jean-Emmanuel

September 2006

International audienceÀ propos de l'arrêt du 5 juillet 2006, 2007. 54, note J. Mouly ; . 179, obs....

L'astreinte est-elle encore une mesure à caractère personnel ?

Barbier, Hugo

April 2021

International audience(Civ. 3e, 17 sept. 2020, n° 17-14.407, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1838 ...

L'autonomie de l'action directe mise en avant

Barbier, Hugo

October 2018

International audience(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-14.440, AJDI 2018. 382 ; Civ. 2e, 3 mai 2018, n...

L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité

Leroyer, Anne-Marie

July 2020

International audience(Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-26.683, D. 2020. 805, note G. Raoul-Cormeil ; ...

L'autonomie procédurale du majeur protégé : un acte strictement personnel

Abstract

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