Add to ORKGLa présente note, après avoir proposé un bref exposé des faits essentiels à la cause et dessiné les contours de la décision prise par le Conseil d’État, permettra de revenir sur un des éléments constitutifs de la notion de marché public et de concession de travaux/services : le caractère onéreux de l’opération. Plus spécifiquement seront dessinés les contours d’un élément de ce caractère onéreux, la notion européenne d’intérêt économique direct dans le chef du ou des pouvoirs adjudicateurs (L’arrêt du C.E., 6e ch. réf., 1er juillet 2022, S.R.L. Jambes Casernes Equilis a été publié dans le numéro 2023/1 de la revue L’Entreprise et le Droit
Cet ouvrage analyse les rapports complexes entre intégration et droits de l’homme sur trois contine...
Dans le cadre de ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les différentes formes de travail qui s...
International audienceLes débats relatifs à la nature des contrats de la propriété intellectuelle ne...
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Le marché intérieur est une réalité économique, juridique et politique. Il est l’instrument principa...
Le sujet de ce mémoire est celui de la place des intérêts protégés dans les projets de réforme de la...
International audienceLa notion d'intérêt(s) est omniprésente en droit ; l'intérêt pour agir, l'inté...
International audienceNous présentons les principaux résultats obtenus à partir des premières applic...
International audienceL’objectif de cette recherche est d’explorer les défis et les opportunités des...
National audienceLe réchauffement climatique induit de nombreux changements tant météorologiques, en...
Dans cet ouvrage, Paul Orianne dresse un tableau fort complet et donne une analyse pénétrante du rég...
Afin de dresser l’état des lieux de la question d’effectivité en droit international humanitaire, le...
Ce travail porte sur les marchés de l’épandage dont le fonctionnement est proche de celui des marché...
L’attitude de l’extrême droite française vis-à-vis du service public est des plus intéressantes. Apr...
L'administration fiscale est un créancier différent des autres, tant par les intérêts qu'elle représ...
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