SOMMAIRE : I. Marché public / II. Champ d’application ratione personae / III. Champ d’application ratione materiae / A. Droit primaire / B. Droit secondaire / 1. Secteurs spéciaux / 2. Secteurs classiques / 3. Directive concessions / 4. Exclusions / IV. Principes / V. Modalités d’attribution / VI. Sélection qualitative / VII. Prix anormaux / VIII. Modification substantielle / IX. Protection juridictionnelle / X. Brexi
International audience(Dir. (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avr. 2019 sur le...
International audienceLe 6 mai 2015, la Commission européenne a présentésa stratégie pour créer un v...
International audienceCour de justice de l'Union européenne, 10 déc. 2009, Commission c/ Rép. França...
SOMMAIRE : I. Marché public / II. Champ d’application ratione personae / III. Champ d’application ra...
SOMMAIRE : I. Champ d’application / A. Ratione temporis / B. Ratione personae / C. Ratione materiae ...
SOMMAIRE : I. Champ d’application ratione temporis / II. Champ d’application ratione materiae / A. D...
SOMMAIRE : 1. Champ d’application ratione temporis / 2. Champ d’application ratione personae / A. Op...
SOMMAIRE : 1. Introduction / 2. Champ d’application ratione personae / A. Organisme de droit public ...
SOMMAIRE : 1. Droit primaire (Traités européens) / 2. Directives / 3. Champ d’application ratione pe...
SOMMAIRE : 1. Droit primaire (Traités européens) / 2. Directives / 3. Champ d’application ratione pe...
Contrairement aux années précédentes, la présente chronique ne donnera plus un aperçu exhaustif de t...
SOMMAIRE / 1. Droit primaire (Traités européens) / 2. Directives / 3. Champ d’application ratione pe...
Un contrat prévoyant un échange de prestations relève de la notion de marché public même lorsque la ...
International audienceDans leurs développements respectifs consacrés aux relations « entre entités d...
Les principes relatifs aux sources normatives, aux concepts, procédures de passation, règles d'exécu...
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