Régionalisation ferroviaire et conventions régions-SNCF : quels enjeux et quelles perspectives ?

Dossier "Transport et territoires : la nouvelle donne"----------------------------------------------With the Authors and the publisher of the copyright agreement. The present version in PDF is under the copyright of l'Institut de la Décentralisation (http://idecentralisation.asso.fr/) - 2005.Ayant rappelé le transfert des compétences d'organisation et de financement des services de transport régionaux de voyageurs par la loi SRU, l'auteur commente les différentes teneurs des conventions signées par les régions avec la SNCF, celles-ci se distinguant par diverses clauses contractuelles d'ordre technique, incitatif, de contrôle ou adaptatif. Il souligne les enjeux et limites de la régionalisation (impact non seulement sur les régions mais aussi sur la SNCF, problème des priorités de trafic, ouverture à la concurrence) et propose également une présentation synthétique de la convention signée par la région Rhône-Alpes