National audienceQuels sont les conséquences et l’impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d’emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à cette question nous proposons d’étudier comment, suite au rapport d’Alain Supiot « Au-delà de l’emploi » (1999), à la stratégie européenne de flexicurité, et à la crise de 2008, les modèles de droit du travail traditionnels s’en sont trouvés modifiés, notamment par une application de type “distributive” des règles protectrices, en fonction du rapport d’emploi et non plus du rapport salarial
International audienceS’il existe des travaux nombreux sur la manière dont le droit appréhende la ré...
International audienceDe quels moyens dispose le législateur pour réagir à l’ineffectivité du droit ...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Le droit de l'Union européenne n'a eu jusqu'à p...
National audienceQuels sont les conséquences et l’impact de la politique sociale européenne sur les ...
La réflexion sur les mutations contemporaines de l’État sert ici de point de départ pour appréhender...
En examinant les accords du dialogue social sectoriel européen, ce chapitre interroge le devenir des...
International audienceLe présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au t...
Par le biais du traité de libre-échange, actuellement négocié entre l’Union européenne et les Etats-...
La question de l’identité du droit public, et plus avant celle de son exorbitance, mérite de toute é...
Malgré le nombre limité de lois et d’actions européennes concernant cette problématique, l’UE a acqu...
International audienceLa relation internormative entre le droit de l’Union européenne et le droit fr...
A rebours d’une opinion reçue qui laisserait croire que le droit électoral français n’a plus à se re...
International audienceLa dernière réforme de la formation professionnelle des agents publics, par la...
International audienceLa simplification ou modernisation du droit de l’environnement est un thème d’...
National audienceLa Cour européenne des droits de l'Homme saisie par des propriétaires fonciers, opp...
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