Impact des 35 heures sur l'instauration de l'annualisation/modulation

Working Paper du GATE 2001-19Since 1982, to improve the labour flexibility the French labour legislation allows firms to modify the standard workplace organisation of their employees. Under given conditions, the firms have the opportunity to introduce variability in the every day working time if the annual working time stay equal or less than the legal working time. This new organisation is called : working time " annualisation ". The aim of this paper is to point out the main determinants of firm with WRT agreement's workplace organisational. The theoretical part of the paper present a simple organisational choice framework based on profit maximisation. The target is to deal simultaneously with flexibility choice behaviour and a collective bargaining between employers and employees over wages and workplace. This theoretical framework is tested using French firms individual data based on a match between REPONSE 98 survey and administrative survey of Robien and Aubry agreements.La modulation/annualisation du temps de travail est un mode organisationnel qui offre la possibilité d'adapter le rythme de travail à celui de la demande. Toutefois, ce mode de flexibilité interne caractérise principalement les entreprises signataires d'un accord Robien et Aubry. L'objectif de cet article est d'étudier quels sont les déterminants de ce choix organisationnel pour les établissements qui se sont engagés dans un dispositif incitatif de réduction du temps de travail. Le cadre théorique retenu vise à d'intégrer simultanément le choix organisationnel des entreprises en vue de s'adapter au mieux aux variations de la demande et le processus de négociation salariale entre l'employeur et les salariés lié à ce changement organisationnel. Ce modèle est testé à l'aide de données d'établissements français issues de l'appariement de l'enquête REPONSE 98 et des fichiers administratifs sur les conventions Robien et Aubry