Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Juge compétent et internet : les influences du droit de l'Union européenne

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 27 novembre 2013, n° 353703, Syndicat national CFDT des mineurs et assimi...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte normative

Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2013

International audience(Soc., 31 janvier 2012, n° 10-19.807 ; Soc., 26 septembre 2012, n° 11-14.540, ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La liberté contractuelle à l'épreuve du droit économique de l'Union européenne

Rias, Nicolas

August 2014

International audience(Com., 15 janvier 2013, n° 10-12.734 ; Com., 24 septembre 2013, n° 12-14.344

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative

Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2014

International audience(Soc., 30 septembre 2013, nos 12-14.752 et 12-14.964 ; Crim., 27 février 2013,...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative dans le cadre de l'autonomie procédurale nationale

Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2014

International audience(Civ. 2e, 26 septembre 2013, nos 12-24.940, 12-24.913, 12-24.914 ; Soc., 27 fé...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire de cassation au service de l'application exacte du droit de l'Union européenne

Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2015

International audience(Com., 21 janvier 2014, n° 12-22.625 ; Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 12-20.982...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire et la responsabilité du fait des produits défectueux sous le prisme des contraintes européennes

Rias, Nicolas

August 2015

International audience(Civ. 1re, 26 novembre 2014, n° 13-18.819, D. 2015. 405, note J.-S. Borghetti ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme

Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Soc. 28 juin 2017, n° 17-40.036, à paraître au Bulletin, Europe 2017. Chron. ...

Internet et juge compétent : le droit international privé européen des droits d'auteur et des droits voisins dans son contexte

Bergé, Jean-Sylvestre

March 2015

International audienceCour de justice de l'Union européenne, 22 janvier 2015, no C-441/1

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Propriété intellectuelle : l'intégration de la jurisprudence européenne dans les motifs des arrêts de cassation

Quiquerez, Alexandre

August 2016

International audience(Com. 12 mai 2015, n° 14-14.648, D. 2016. 396, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes

Adalid, Sébastien

August 2015

International audience(Crim., 11 mars 2014, n° 12-86.461 ; Soc., 14 mai 2014, n° 13-13.742 ; Crim., ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Arrêt de la CJUE constatant un manquement et prescription des demandes en remboursement des impôts nationaux perçus en violation du droit de l'Union européenne

Peiffert, Olivier

August 2015

International audience(Dijon, 16 janvier 2014, RG n° 12/01426 ; Lyon, 15 avril 2014, RG n° 13/05161 ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Droit du transport aérien : des précisions utiles quant à la réception en droit interne du règlement européen

Rias, Nicolas

July 2017

International audience(Civ. 1re, 12 oct. 2016, n° 15-20.380, D. 2016. 2117, obs. T. Douville ; Civ. ...

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