Dévolution du nom de famille à l’enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge

La notion de famille dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole et française

Alcaraz, Hubert

January 2000

Alcaraz Hubert. La notion de famille dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole...

Coup de théâtre : la Cour constitutionnelle sort de son chapeau un étonnant critère d'application de la CEDH en droit interne

Jacquelot, Fanny

January 2016

Chroniques : Italie : II.- Droit constitutionnel des normes A.- les rapports entre droit interne, dr...

Le pot de terre contre le pot de fer : quand la «contre-limite» redistribue les rôles entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’Union européenne

Jacquelot, Fanny

January 2018

Chroniques : Italie : II.- Droit constitutionnel des normes A.- les rapports entre droit interne, dr...

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Jacquelot, Fanny

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Dévolution du nom de famille de l'enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge

Jacquelot, Fanny

January 2017

Chroniques : Italie : II.- Droit constitutionnel des normes A.- les rapports entre droit interne, dr...

Abus de marché: entre le respect de la CEDH et celui de l’UE, la Cour constitutionnelle a le «cœur» qui penche

Jacquelot, Fanny

January 2018

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Abus de marché : entre le respect de la CEDH et celui de l'UE, la Cour constitutionnelle a le "coeur" qui penche

Jacquelot, Fanny

January 2017

Chroniques : Italie : II.- Droit constitutionnel des normes A.- les rapports entre droit interne, dr...

Rapports entre droit interne, droit communautaire et droit européen : fin du ping-pong Taricco entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’UE : jeu, set et match par contre-limite constitutionnelle

Jacquelot, Fanny

January 2019

Chroniques : Italie : II.- Droit constitutionnel des normes A.- Rapports entre droit interne, droit ...

Chronique Droit de l’Internet

Bruguière, Jean-Michel
Fauchoux, Vincent

April 2013

National audienceLa présente chronique, qui associe de manière originale avocats et universitaires, ...

Un droit de la famille en quête d’harmonisation

Ben Hadj Yahia, Sonia

March 2018

Les familles sans frontières en Europe : mythe ou réalité ?. Tel était l’objet du 101e Congrès des n...

Échec et mat en faveur de la Cour constitutionnelle. De l'inexistence des normes internes de transposition de la coutume internationale consacrée par la CIJ en 2012

Jacquelot, Fanny

January 2016

Chroniques : Italie : II.- Droit constitutionnel des normes A.- les rapports entre droit interne, dr...

L’enfant sujet des droits de l’homme: réflexions en Droit français et en Droit brésilien

Assis de Almeida, Guilherme
Graeff, Bibiana
Guérin, Dorothée
Péron, Maxime

January 2019

Le XXe siècle a vu l’émergence des droits de l’enfant. Sous l’impulsion de la Convention internation...

La famille devant la Cour européenne des droits de l'homme

Garlicki, Leszek Lech
Daïmallah, Hakim

January 2008

Garlicki Lech, Daïmallah Hakim. La famille devant la Cour européenne des droits de l'homme. In: Annu...

La notion de famille dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole et française

Alcaraz, Hubert

January 2000

Alcaraz Hubert. La notion de famille dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole...

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Dévolution du nom de famille à l’enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge

Abstract

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