Introduire des indicateurs de performance pour les transports publics urbains en France ?

Atelier 7 : QualitéLe service public des transports urbains repose sur des caractéristiques bien connues des spécialistes du "modèle du service public local" : des services en situation de monopole naturel local, des formes organisationnelles multiples (régie, délégation de service public), et l'intervention de grands groupes spécialisés dans les services urbains. Ce service urbain de transport connaît aujourd'hui une double évolution. D'une part, la décentralisation légitime le rôle des collectivités locales en construisant une régulation locale des services publics avec une concurrence pour le marché. D'autre part, la libéralisation vient bouleverser les conditions techniques, réglementaires et économiques dans lesquelles s'exercent les services publics par l'introduction d'une régulation européenne avec une concurrence par le marché. Ce contexte mouvant vient redéfinir les contours de la régulation de ce service : il ne s'agit plus seulement et simplement de s'interroger sur l'effectivité de la concurrence, ou sur la question centrale du financement des réseaux de transport. L'idée d'une régulation par la performance émerge également : veiller à ce que les objectifs relevant traditionnellement de l'intérêt général puissent être atteints doit faire partie intégrante de la régulation du service. Cela passe par une mesure de l'efficacité des réseaux de transport public, tout en prenant en compte l'environnement dans lequel ils sont organisés : le contexte de déplacement, de concurrence, avec la complexité de l'organisation de la délégation de service public des transports rendant difficile une évaluation de la performance globale du service. Cette prise en compte de l'évaluation de la performance dans la régulation du service public de transport est une manière de voir dans quelle mesure le service offert conjointement par l'autorité organisatrice et l'opérateur de transport répond le plus efficacement possible aux nouvelles exigences des usagers - clients en termes de continuité et de qualité perçue et produite. · Comment se construisent les outils de pilotage de l'évaluation ? Les outils existants sont-ils suffisamment robustes pour apprécier l'efficacité des services publics urbains de transport, et donc pour mesurer l'adéquation entre les besoins des usagers de transport et les objectifs fixés par la politique de déplacement et de l'offre de transport urbain ?· Quel est le rôle et la place des indicateurs de performance dans la régulation locale des services publics de transport ? En quoi les indicateurs de performance représentent-ils une bonne "pratique" de mesure de la performance des réseaux ? Pour répondre à l'ensemble de ces questions, cette communication reposera sur les résultats d'une enquête menée auprès d'un échantillon de réseaux de transport public urbain en France. Il s'agit de rendre compte des outils de mesure habituellement utilisés, et de voir la manière dont ces outils intègrent l'évaluation de la satisfaction des usagers - clients. De plus, on s'interrogera sur l'introduction d'indicateurs de performance comme ouverture de nombreuses perspectives en termes de définition du contenu du service, mais surtout de réponse possible à la mesure des missions de service public (continuité, adaptabilité, égalité). Cela permettra de montrer dans quelle mesure l'élaboration d'indicateurs de performance représentent une bonne pratique de mesure dès lors qu'il est nécessaire de définir des objectifs, et notamment en termes de réponse aux besoins des usagers