International audienceEn juin 2017, le Garde des Sceaux français annonce un projet de loi sur la moralisation de la vie publique prévoyant de limiter le « cumul dans le temps » en réduisant à trois le nombre de mandats identiques successifs des membres des exécutifs locaux et des parlementaires. Cette mesure de « dé-professionnalisation politique », intégrée aux grands chantiers de la réforme constitutionnelle de La République en Marche, rouvre un débat historique, marqué jadis par l’éloquence de Robespierre, sur le bon tempo démocratique et sur l’alternative entre rotation et compétences des « élu.e.s du peuple ». De même, la proposition est familière de l'histoire institutionnelle états-unienne (proposition Jefferson, 1777) : the Americ...
Depuis la révision constitutionnelle de 1962, l'élection du Président de la République au suffrage u...
National audienceLes valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont des valeurs réglementa...
National audienceLes apparences sont trompeuses : la mondialisation laisse accroire que l’économie e...
International audienceEn juin 2017, le Garde des Sceaux français annonce un projet de loi sur la mor...
International audienceLe 16 mai 1791, alors que les Constituants réfléchissent à la nature et aux ca...
International audienceLes modes de participation citoyenne présents à l’heure actuelle dans l’ordre ...
International audienceLa 4e de couv. indique :"La réglementation économique demeure un sujet d'actua...
Numéro thématiqueInternational audienceUn diagnostic du temps présent met en évidence un paradoxe : ...
International audienceLe républicanisme espagnol a produit depuis le début du XXIe siècle des discou...
International audience« Responsable » : qu’il s’agisse de formuler publiquement des excuses afin de ...
International audienceLa représentation parlementaire d’outre-mer a suivi les péripéties de l’histoi...
International audienceUn écrivain peut-il tout dire et, si non, quelles sont les limites que la soci...
International audienceObjet de débats théoriques anciens, la notion même d’extraterritorialité est a...
International audienceDe la fin du XVIIIe siècle à nos jours, les parlementaires français peuvent êt...
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