Disponible à l'adresse : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/PSF/107/psf107-1-bjeandidier_cbourreau_dubois_isayn.pdfDisponible sur Persée : https://www.persee.fr/doc/caf_2101-8081_2012_num_107_1_2666National audienceLe 12 avril 2010, le ministère de la justice diffusait une circulaire proposant une table de référence indicative pour la fixation de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants (CEEE) après la séparation des parents. Cet article propose une évaluation de cette table de référence (ou barème). Les logiques économiques et juridiques de cette table sont présentées, notamment les questions de la répartition de la contribution des parents, de la priorité de l'obligation alimentaire par rapport à d'a...
International audienceÀ partir d’un questionnaire adressé à des allocataires séparés entre juin et s...
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L’objet de cet article est de procéder à un examen critique des règles censées être appliquées pour ...
Disponible à l'adresse : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/PSF/107/psf107-1-...
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- Dossier Barème des pensions alimentaires- J.-Cl BARDOUT, C. BOURREAU-DUBOIS et I. SAYN ont été sol...
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Dossier BarèmeNational audienceLa table de référence indicative pour la fixation de la Contribution ...
La recherche est construite autour de deux axes. Un premier est consacré à un état des lieux des car...
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International audienceÀ partir d’un questionnaire adressé à des allocataires séparés entre juin et s...
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