Depuis les années 1990, la formalisation des droits fonciers coutumiers est à l'ordre du jour en Afrique. Au cours des années 1990-2000, le Bénin a expérimenté une démarche de cartographie des droits fonciers en milieu rural, tant individuels que collectifs, pour permettre leur formalisation juridique. En 2007, il l'a institutionnalisée dans une loi foncière rurale, remise en cause quelques années plus tard. Présentées comme des innovations rompant avec le legs colonial, cette loi et cette démarche ont en fait des similitudes fortes avec des propositions des années 1950, largement oubliées. Comparant les options et les instruments proposés à ces deux époques, cet article interroge les continuités, les oublis et les réinventions entre ces de...
Comme on l’a vu au moment des printemps arabes, une pression croissante s’exerce dans le monde pour ...
Si l'officialisation du pluralisme juridique en Amérique latine constitue une pierre angulaire du mu...
peer reviewedAfin d’étudier la mise en œuvre des politiques publiques dans les pays « sous régime d’...
En dépit des bienfaits attachés à la propriété titrée comme ressort du développement depuis l'époque...
Longtemps restés confidentiels, les domaines de l'histoire du droit et de la justice coloniale conna...
Les récentes demandes de décolonisation au niveau international et national invitent à ce que le dro...
Les droits fonciers coutumiers sont inéluctablement les droits et les pratiques juridiques les plus ...
La notion de droits fonciers recouvre des réalités bien différentes selon l'interlocuteur et le cont...
National audienceIl y a un demi-siècle, le 11 novembre 1965, le Gouvernement de Rhodésie du Sud décl...
Quand on connaît l’histoire récente du continent africain et les problèmes auxquels il est actuellem...
Le thème de l’Etat de droit connaît depuis les années quatre-vingt une grande fortune. Aucun Etat ne...
Dans une vision purement dialectique des droits de l’homme en Afrique, le droit au développement con...
Cette étude aborde la question de l'acquisition de droits sur la terre, tels que ceux-ci ont été mis...
Longtemps restés confidentiels, les domaines de l'histoire du droit et de la justice coloniale conna...
Dans cet essai je vais essayer d’analyser la structure juridique coloniale, en particulier dans les ...
Comme on l’a vu au moment des printemps arabes, une pression croissante s’exerce dans le monde pour ...
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