Présentation des dispositions de la Loi du 20 novembre 2015

International audienceL’État d’urgence n’est pas le contraire de l’État de droit ; il en est, quand la situation l’exige, le bouclier », déclarait le ministère de l’intérieur à l’occasion de l’adoption de la loi du 20 novembre 2015.Face à la menace terroriste, et confronté aux évènements du « vendredi noir », qui se sont déroulés à Paris le 13 novembre 2015, a été adopté « l’Etat d’urgence ». Une législation d’exception, des mesures d’exception. De quoi s’agit-il ? Comment apprécier ces mesures de police administrative sui generis au regard du droit pénal