Protéger les données jusqu’à l’OS

International audienceLes enjeux d’une protection effective des données ne peuvent être relevés par le seul droit. La nécessité avérée d’une alliance à la technique a mené au projet de construction d’un système d’exploitation incorporant les règles de protection des données parce qu’il est l’intermédiaire entre le traitement et la donnée. Trois idées centrales structurent le projet technique (la création de données à caractère personnel actives, la focalisation de l’OS sur la donnée et non plus sur le processus et un accès au niveau de la donnée elle-même) qui laissent envisager une implémentation des règles de protection des données au niveau de chacune des données à caractère personnel. De telles innovations ne manquent pas de soulever des défis, quant aux choix opérer et à la traduction des règles de droit. Mais le projet comporte des enjeux plus fondamentaux au niveau micro - la modularité des caractères de la donnée à caractère personnel – comme au niveau macro – la modification corrélative de l’écosystème du traitement de la donnée