Le droit au bonheur et ses ramifications dans le droit des États-Unis d'Amérique

International audienceLes questionnements relatifs à la substance d’un « droit au bonheur » concernent au premier chef les États-Unis, dont la déclaration d’indépendance consacre parmi les droits inaliénables de l’Homme « la recherche du bonheur ». Une première analyse du sujet qui s’appuierait sur la traduction jurisprudentielle de ce droit ne manquerait pourtant pas de faire naître une relative déception. Ce droit non incorporé à la Constitution de 1787 n’est en effet mobilisé que dans de rares décisions de la Cour suprême, au demeurant comme l’auxiliaire d’un droit à la vie privée auquel il ne se réduit pourtant pas. Le droit des États fédérés ne paraît pas plus fécond de ce point de vue, en dépit de l’inscription du droit au bonheur dans la Constitution de nombre d’entre eux.Le « droit au bonheur » devrait-il, par conséquent, ne demeurer qu’une pétition de principe, ou du moins, si l’on s’en tient au terrain juridique, faire partie de ces droits en grande partie dénués de positivité en raison de leur caractère évanescent ? Nous ne le croyons pas, s’agissant du cas des États-Unis d’Amérique. D’abord parce que le droit à « la poursuite du bonheur » trouve sa traduction juridique par le truchement de notions telles que le bien-être général ou encore l’intérêt public, qui en forment les ramifications. Ensuite parce qu’il convient de ne pas se limiter à une analyse jurisprudentielle de ce droit, dont les autorités politiques sont autant, sinon mieux que le juge, habilitées à lui conférer une valeur positive