Introduction

Le sujet de notre journée d’études est le suivant : « L’harmonisation européenne des TVA 1960-1977 ». Le choix de ces deux dates, 1960 et 1977, n’est pas innocent. 1960, c’est le début des réflexions, en France, qui ont conduit à la généralisation de la TVA à la quasi-totalité de notre économie par la loi du 6 janvier 1966. 1977, c’est l’adoption, à Bruxelles, de la 6e directive TVA par le Conseil des ministres des six membres de la Communauté de l’époque, qui a fixé toutes les règles d’assie..