Le bail commercial

Sous la direction scientifique de: G. Benoit, C. Delforge, P. Jadoul, G. Rommel et M. Vlies Auteurs: G. Benoit, Ch.-E. de Frésart, G. de Crayencour, C. Delforge, F. de Roy, F. Gabële, D. Janssen, S. Lebeau, J.M. Letier, B. Lombaert, M. Loyens, I. Mathy, C. Melotte, Y. Ninane, M.P. Noel, Th. Papart, P.P. Renson, E. Riquier, R. Salzburger, L. Slosse, P. Struyven, M. Vlies, O. Wéry La loi du 30 avril 1951 relative au bail commercial n'a plus connu de modification législative substantielle depuis près de 57 ans. Il n'empêche qu'elle a évolué et qu'elle a pu s'adapter aux nécessités des diverses époques traversées grâce à la doctrine et à la jurisprudence. La question est de savoir si les mêmes normes sont toujours applicables au petit commerce de quartier, au magasin situé dans une galerie commerciale, à un supermarché, à un ensemble de boutiques concentrées dans un mégacomplexe d'aéroport, maritime ou aux confins de nœuds autoroutiers, ou encore au centre d'informations ou de services que ces supercathédrales commerciales abritent. Autre exemple d'approche interdisciplinaire: "la détermination de la valeur locative normale". Bien qu'il s'agisse d'un concept juridique, elle ne peut se concevoir sans une approche technique et scientifique. L'objectif premier de cet ouvrage a été de mettre en présence l'expérience des acteurs de terrain que sont notamment les magistrats, notaires, avocats, architectes et géomètres-experts immobiliers et les constatations des spécialistes en matière d'assurance, de fiscalité et d'urbanisme, afin, d'une part, de répertorier les nouvelles constructions que l'évolution de la société a nécessitées et, d'autre part, de sélectionner les fleurons développés à l'occasion de la journée d'étude. Bien entendu, l'ouvrage traite de toutes les matières traditionnelles du bail commercial