L’émergence d’un droit d’accès en droit d’auteur ? Quelques réflexions sur le devenir du droit d’auteur

Le développement des technologies de l’information a entraîné de nombreux bouleversements dans la société, en offrant des nouveaux outils d’accès à la connaissance et en ouvrant des modes d’exploitation diversifiés à l’industrie culturelle. Ces bouleversements ont conduit à une adaptation du droit d’auteur au nouvel environnement numérique et à une nécessaire conciliation des droits des auteurs avec les intérêts des utilisateurs. La directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, du 22 mai 2001, contraint les législateurs nationaux à tenir compte de ces changements. Elle est transposée en droit belge par la loi du 22 mai 2005 qui réalise une profonde modification de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. À l’aide de nombreux spécialistes, ce livre analyse les transformations intervenues, à la suite de la transposition de la directive, en suivant une approche critique et scientifique, inspirée par un souci d’objectivité. Les différentes contributions ont été présentées lors du colloque Le choc numérique : les droits d’auteur au coeur de la mondialisation, organisé au Sénat en décembre 2005, et ont été enrichies par les évolutions ultérieures de la doctrine et de la jurisprudence. Carine Doutrelepont est Professeur associé à l’Université libre de Bruxelles, où elle enseigne le droit d'auteur et le droit des médias. Elle est également Avocat au Barreau de Bruxelles. En sa qualité de Présidente du Centre de droit de l'information, elle a coordonné, en collaboration avec le Sénat de Belgique, les travaux académiques relatifs à la révision de la loi. Elle est également professeur invitée dans des universités française et américaine, où elle enseigne le droit européen des médias. François Dubuisson : Docteur en droit, il est actuellement Professeur Assistant à la Faculté de Droit de l’Université libre de Bruxelles (ULB), directeur du Centre de droit de l’information et de la communication et chercheur au Centre de droit international. Il est également chargé d’enseignement à l'Université Paris-Sud XI pour le cours de Droit international et européen de la propriété intellectuelle