Par des lois de 2010 et 2011, la France et la Belgique ont été pionnières dans l’interdiction du voile intégral dans l’espace public. Les juridictions constitutionnelles des deux États ont identiquement, quoi que selon une démarche méthodologique divergente, validé ces restrictions apportées à la liberté de manifester ses convictions religieuses et à la liberté d’expression. Leurs arrêts n’échappent toutefois pas à la critique tant le contrôle de proportionnalité exercé paraît superficiel. Qu’en dira la Cour européenne des droits de l’homme, saisie de la loi française
International audienceLorsqu’on examine la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la ré...
International audienceil est possible de dégager des correspondances indéniables entre l’organisati...
Depuis la rédaction de la Déclaration des droits (Bill of Rights) en 1791, le droit de manifester li...
Par des lois de 2010 et 2011, la France et la Belgique ont été pionnières dans l’interdiction du voi...
En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législat...
International audienceL’arrêt S.A.S. c. France retient la conventionalité du choix de société interd...
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et...
Selon l’article 107ter de la Constitution, tel qu’il a été modifié sur ce point le 15 juillet 1988, ...
La mise en place de deux décrets successifs visant à réguler le « libre choix » d’école par les par...
Malgré le renforcement des prérogatives des parlements nationaux dans la procédure décisionnelle eur...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
Le droit français n’a constitué le prosélytisme comme critère normatif que récemment. Il semble qu’i...
Les tragiques événement ayant frappé Paris le 13 novembre 2015 et Bruxelles le 22 mars 2016 ont nota...
International audienceÀ la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême d...
Dans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette sixième édition se ve...
International audienceLorsqu’on examine la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la ré...
International audienceil est possible de dégager des correspondances indéniables entre l’organisati...
Depuis la rédaction de la Déclaration des droits (Bill of Rights) en 1791, le droit de manifester li...
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