Add to ORKGDans une première partie, il s'agit d'analyser quatre régimes de la responsabilité et de voir comment se situe le propriétaire privé par rapport à l'élément du patrimoine culturel qu'il possède(analogie avec la responsabilité écologique telle que développée par le professeur Ost) La seconde partie s'attache à analyser le droit positif (français) de la responsabilité du propriétaire du patrimoine culturel, en mettant l’accent sur les mécanismes de compensation
La finalité principalement attribuée au dispositif juridique que constitue la responsabilité civile ...
International audienceLes récentes mutations du mécénat d’entreprise invitent à interroger la respon...
Lorsque l’on parle de la responsabilité des fonctionnaires, c’est souvent pour souligner qu’ils ne s...
Dans une première partie, il s'agit d'analyser quatre régimes de la responsabilité et de voir commen...
L’objet de la présente contribution est d’analyser le mécanisme particulier de responsabilité pour a...
Depuis la création des États modernes où le droit de punir est fondé sur la fiction du libre arbitre...
Ce mémoire traite de la responsabilité des pouvoirs publics lors de la délivrance d'autorisations ad...
La responsabilité civile des dirigeants sociaux mise en cause pour réparer un préjudice causé par eu...
International audienceDans le cadre de ce séminaire consacré à l’immeuble et la responsabilité, il e...
La première partie de cette contribution se penchera sur les principes de la responsabilité du fait ...
International audienceDans le cadre de ce séminaire consacré à l’immeuble et la responsabilité, il e...
Après les centres de responsabilité, des contrats de service ont été mis en place dans l'administrat...
Le colloque « De la responsabilité comme objet-frontière » se veut un rendez-vous durant lequel les ...
Cette communication examine comment se pose le problème de la responsabilité des cadres dans les col...
La responsabilité du travailleur social est l'expression de la complexité des métiers relevant de ce...
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