La Belgique connait depuis 1930 un régime légal spécifique de prise en charge des “aliénés délinquants”. Fruit d’un compromis entre partisans de l’école néo-classique et promoteurs de la criminologie positiviste, la loi de défense sociale de 1930 vient compléter le Code pénal belge de 1867 et organise, à ses marges, un régime d’internement à durée indéterminée pour ces « anormaux » qui comptent parmi les figures de la dangerosité à l’époque. L’article se propose de revenir sur les origines de cette loi, son contenu et ses évolutions (y compris toutes récentes), dans une perspective de la longue durée. Cette approche permet de souligner les continuités et discontinuités dans le traitement pénal de la folie criminelle et de la dangerosité qui...
Sous la Troisième République, l’amnistie est classiquement utilisée pour régler les grandes crises c...
Dès la fin du XIXe siècle se dessine en Europe une véritable « révolution de l’avortement ». Les pra...
C’est entendu : en Communauté-française-de-Belgique-Fédération-Wallonie-Bruxelles, nous avons les pl...
La Belgique connait depuis 1930 un régime légal spécifique de prise en charge des “aliénés délinquan...
La Belgique connaît depuis 1930 un régime légal spécifique de prise en charge des “aliénés délinquan...
En Belgique, la loi de défense sociale de 1930, modifiée par la loi du 1er juillet 1964, prévoit un ...
En Belgique, la loi de défense sociale de 1930, modifiée par la loi du 1er juillet 1964, prévoit un ...
En Belgique, jusqu’au début du XXIe siècle, la prise en charge des personnes atteintes d’un trouble ...
En application de la loi de défense sociale en Belgique, l’auteur d’un fait qualifié infraction cons...
Depuis 1930, la Belgique dispose de deux mécanismes permettant soit l’allongement de certaines peine...
Il n’existe pas d’infraction reprise sous l’expression de « délit de solidarité » en droit. Ce terme...
En accédant simultanément à l’unité nationale et à l’ère industrielle dans le dernier quart du XIXe ...
1ères lignes :C ’est sous la Quatrième République que les principales lois créant la Sécurité social...
La lutte contre le chômage de longue durée et l’exclusion sociale par un retour à l’emploi représent...
La violence des jeunes est devenue un thème de débat récurrent. On s'est pourtant peu intéressé à la...
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