Malgré son omniprésence dans la pratique, le contrat à long terme ne jouit pas d’une appellation légalement consacrée tout comme il s’intègre difficilement au sein des classifications doctrinales que connaît notre théorie générale des obligations conventionnelles. Par ailleurs, si tout praticien perçoit intuitivement certaines particularités ou problématiques issues de sa confrontation au régime classique des contrats, nul n’a, en Belgique, procédé à une analyse systématique de ses caractéristiques ni proposé une explication de leur raison d’être. Il s’ensuit que le juriste réduit souvent ce contrat à un contrat dont l’exécution est continue ou successive. S’inspirer de la théorie relationnelle de Macneil permet de porter l’attention sur un...
International audienceLa force obligatoire du contrat est proclamé comme un principe cardinal du dro...
5e édtionInternational audienceCe livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé com...
L'ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime...
Malgré son omniprésence dans la pratique, le contrat à long terme ne jouit pas d’une appellation lég...
Gestion du temps et de la collaboration dans les contrats à long terme entre firme
Classiquement, le contrat est aléatoire lorsque les chances de gain et de perte existent corrélative...
Il est désormais courant d’évoquer un mouvement expansif de « contractualisation » du droit et de la...
Classiquement appréhendé comme le fruit d'un accord de volontés, le contrat de cette fin de siècle e...
Entre l'harmonie à laquelle une Grèce attachée à la juste mesure prétendait identifier le contrat et...
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
Si les dix ans du contrat de partenariat peuvent être l'occasion de dresser un bilan quant à l'utili...
UNE FORME DE CONTRÔLE SOCIAL DU MONDE DES AFFAIRES : LE RÉGIME CONSULAIRE La sociologie économique s...
Un résumé en anglais est également disponible[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit...
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à ...
Un phénomène pourtant très répandu dans la pratique est que les dispositions contractuelles sont sou...
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