Les auteurs procèdent à une chronique de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle relative aux marchés libéralisés (communications électroniques, énergie, services postaux et transport). En 2014, la jurisprudence des juridictions de l'Union en matière de marchés libéralisés s'est principalement développée dans le secteur des communications électroniques. La Cour de justice a été très active dans le domaine de la protection de la vie privée. La Commission européenne continue à veiller à la correcte transposition des directives européennes en matière de marchés libéralisés et à leur respect dans les Etats membres
Contrairement aux années précédentes, la présente chronique ne donnera plus un aperçu exhaustif de t...
International audience(CE, 27 novembre 2013, n° 353703, Syndicat national CFDT des mineurs et assimi...
International audience(CJUE, gr. ch., 17 juillet 2014, aff. C-58/13 et C-59/13, Torresi ; Règlement ...
Les auteurs procèdent à une chronique de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle relative aux...
Chronique de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle relative aux marchés libéralisés (commun...
L'article revient sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE en matière de marchés libéralis...
Chronique des arrêts de la Cour de justice dans les marchés libéralisés (Telecom, transports, énergi...
L'article revient sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE en matière de marchés libéralis...
La présente chronique a pour objectif de donner un aperçu des différents arrêts rendus par la VIe ch...
Cette chronique brosse les développements intervenus à l’échelle européenne, tant au niveau législat...
Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de marchés public
À l’instar des précédentes éditions, la présente chronique tend à prendre la mesure des principaux e...
International audience(Directive 2014/41/UE du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête europée...
Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit de la ...
La présente chronique a pour objectif de donner un aperçu des différents arrêts rendus par la VIe ch...
Contrairement aux années précédentes, la présente chronique ne donnera plus un aperçu exhaustif de t...
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