Add to ORKGArticle en matière de droit de la consommation. Commentaire de l'ordonnance C-539/14 de la Cour de Justice de l'Union européenne en matière de clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs
L'article représente une contribution à un numéro spécial des Annales de droit de Louvain, préparé p...
La clause pénale, une des clauses les plus usuelles qui soient, continue de susciter un important co...
Signat Carine. Le dispositif de protection contre les clauses abusives : regards croisés franco-alle...
Article en matière de droit de la consommation. Commentaire de l'ordonnance C-539/14 de la Cour de J...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne C169/14 du 17 juillet 2014 (ECLI:...
National audienceLe projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats prévoit d'importer l'i...
Les articles VI.91/1 à VI.91/10 du Code de droit économique renferment une interdiction des clauses ...
Présentation du régime des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ainsi q...
L\u27atteinte à la réputation d\u27une société, causée par la publication tronquée d\u27un jugement ...
Th. Bourgoignie et J. Gillardin (sous dir.), Droit des consommateurs — Clauses abusives, pratiques d...
International audienceCet article s’intéresse aux références de plus en plus nombreuses aux droits f...
Cet article porte un regard critique sur la thèse du Droit privé réglementaire européen (ERPL). La p...
peer reviewedL'article commente un arrêt de la Cour de Justice qui précise que l'assureur protection...
International audienceCet article s'interroge sur la signification et les fonctions de la notion de ...
Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recycl...
L'article représente une contribution à un numéro spécial des Annales de droit de Louvain, préparé p...
La clause pénale, une des clauses les plus usuelles qui soient, continue de susciter un important co...
Signat Carine. Le dispositif de protection contre les clauses abusives : regards croisés franco-alle...
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